Conditions générales de vente

 

Date de mise à jour :28/11/2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par Mallo. (ci-après “le Vendeur”) aux consommateurs (ci-après “le Client”) via le site internet www.malloceramics.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des céramiques artisanales fabriquées à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, couleur ou dimensions peuvent apparaître et ne sauraient constituer un défaut.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué et sont précisés avant la validation de commande.

4. Commande

  • Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu.
  • La commande n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur par email.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés via la carte bancaire.
  • Le prix est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
  • Délais : en moyenne, 3 à 10 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande.
  • Les délais peuvent varier selon la disponibilité des pièces ou la production artisanale.
  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif.
  • Les retours doivent être signalés par email à contact@malloceramics.com.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.
  • Exceptions : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées ou réalisées sur mesure.

9. Garanties légales

  • Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
  • Toute demande au titre des garanties doit être adressée par email à contact@malloceramics.com.

10. Responsabilité

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le Client, ni des dommages résultant de cette utilisation.

11. Propriété intellectuelle

  • Les créations, images, textes et graphismes présents sur le site Mallo. restent la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. Données personnelles

  • Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
  • Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@malloceramics.com.
  • Pour plus de précision consulter notre politique de confidentialité.

13. Médiation & droit applicable

  • En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
  • Les CGV sont soumises au droit français.
  • Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon le Code de la consommation (lieu de domicile du Client).